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Bénin
Loi N° 2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin
Burkina Faso
Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso
Décret N° 2013-493/PRES promulguant la loi n° 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso
Décret N°2012-123/PRES/PM/MEF modifiant le décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des
Décret N°2013-1148/PRES/PM/MEF modifiant le décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des
Décret N°2014-024/PRES/PM/MEF portant modalités d'application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-pr
Loi N° 039-2016/AN portant réglementation générale de la commande publique
Loi N° 042-2017/AN portant allègement des procédures de contractualisation du programme des projets de Partenariat public-privé
Côte d'Ivoire
Décret N° 2009-259 portant code des marchés publics
Décret N° 2012-1151 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé (PPP)
Décret N° 2014-306 modifiant le décret N° 2009-259 portant code des marchés publics
Décret N° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret N° 2009-259 du 6 Août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret N
Mali
Décret N° 2011/079/P-RM du 22 février 2011 modifiant le décret N° 08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédure de passation, d’exécution et de règlem
Décret N°08-485/P-RM du 11 Août 2008 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service pu
Loi N° 2016-061 du 30 décembre 2016 relative aux partenariats public-privé au Mali
Niger
Décret N° 2013-569/PRN/PM portant code des marchés publics et des délégations de service public
Décret N° 2013-570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés concernant les besoins de défense et de sécurit
Décret N° 2014-127/PRN/PM du 26 février 2014 complétant le décret N° 569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant code des marchés publics et des délégation
Décret N° 2016-641/PRN/PM du 1ier décembre 2016 portant code des marchés publics et des délégations de service public
Loi N°2011-37 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger
Sénégal
Décret N° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics
Décret N° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics
Décret N° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics
Loi relative aux contrats de Partenariat Public Privé (PPP) et décret d'application
Togo
Décret N° 2009-277/PR portant code des marchés publics et délégations de service public
Loi N° 2009-013 relative aux marchés publics et délégations de service public
Guinée Bissau
Code des marchés publics de Guinée Bissau