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DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET ET RESULTATS

Le projet se mettra en œuvre à travers trois composantes principales (i) le développement et la promotion du cadre réglementaire communautaire de passation des marchés publics; (ii) le renforcement des capacités institutionnelles et humaines de la Commission et des Etats membres ; et (iii) la gestion du projet. Le projet qui a été conçu en tenant compte du système d’évaluation des marchés publics mis au point dans le cadre de l’initiative conjointe OCDE. DAC-Banque mondiale pour le renforcement des capacités des pays en voie de Développement dans le domaine des marchés publics. Il est conforme à la Déclaration de Paris qui conditionne un système de passation des marchés public fiable et efficient à l’existence : i) d’un cadre législatif et réglementaire conforme aux normes internationales et prévoyant des textes d’application vulgarisés ; ii) d’un cadre institutionnel assurant l’intégration des marchés publics dans la gestion des finances publiques et d’organes de régulation fonctionnel et indépendant des marchés publics ; iii) d’un secteur privé à même de se conformer aux procédures, pratiques efficientes et conformes à la législation ; iv) d’un système intègre permettant un contrôle efficace et la réalisation d’audits de marchés publics ; et v) de mécanismes efficients de recours assorties de politiques d’éthique et de lutte contre la corruption.

Les principales réalisations attendues de la mise de ce projet sont les suivantes : i) la transposition dans les systèmes juridiques nationaux des huit Etats membres des deux Directives UEMOA sur les marchés publics ; ii) l’élaboration des Dossiers standards régionaux d’acquisition (DSRA) pour la passation des marchés de biens, de travaux et de services, iii) la mise en place d’un observatoire régional sur les marchés publics (ORMP) qui permet le suivi des réformes et l’évaluation de la qualité et de la performance des systèmes des Etats membres ; iv) la mise en place d’un mécanisme de recours des soumissionnaires au niveau régional v) la mise en place d’ un système d’information intégré ; vi) le renforcement des capacités de gestion de la structure chargée des marchés publics logée au sein de la Commission et vi) le renforcement des ressources humaines des pays de la sous région. Une étude en vue de la création d’une filière de formation sera réalisée dans le cadre de ce projet.

COÛTS DU PROJET
Le coût total du projet est estimé à 7,14 millions d’UC, dont 3,03 millions d’UC (soit 42,4%) en devises, et 4,11 millions d’UC (57,6 %) en monnaies locales.
SOURCE DE FINANCEMENT
Le coût prévisionnel évalué à 7,14 millions d’UC réparti comme prévu dans le tableau des coûts par catégorie de dépenses. Cette opération sera financée conjointement à travers un don par le FAD (4 millions d’UC), l’ACBF (1,36 millions d’UC), l’OIF (0,13 million d’UC) et l’UEMOA (0,90 million d’UC) représentant 12,6 % du coût total du projet.
EXECUTION DU PROJET
La Commission de l’UEMOA sera l’organe d’exécution du projet. La mise en œuvre du projet sera assurée par l’unité de gestion des marchés publics logée à la Direction des Finances Publiques du Département des Politiques Économiques. Le Directeur des Finances publiques assurera la coordination des activités du projet.