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Historique

A partir d’une forte volonté politique exprimée par la Banque Africaine de Développement, le Projet de Réforme des Marchés Publics des États membres de l’UEMOA (PRMP-UEMOA) a été l’objet de plusieurs réflexions, études et missions d’évaluation au sein de l’ensemble des États pendant sept (7) années, de décembre 1998 à décembre 2005 avec quatre (4) périodes majeures suivantes :

1. En décembre 1998, sous les auspices de la Banque Africaine de développement (BAD), la Conférence sur la réforme des     marchés publics qui s’est tenue à Abidjan exprimait sa forte détermination à moderniser les systèmes nationaux de passation des marchés ;

2. En juin 2000, soit moins de deux années plus tard, sur instruction de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA, le Conseil des Ministres de l’Union adoptait un « Code de transparence dans la gestion des finances publiques » dont la finalité est :

• d’établir un cadre national de gestion des finances publiques plus transparent ;

• de procéder à la modernisation des systèmes nationaux de passation des marchés publics.

3. De 2002 à 2005, l’initiative et l’exécution d’une première phase a permis de définir les études préparatoires et de mener des actions nécessaires à l’élaboration du PRMP destiné à améliorer l’efficience et la transparence des systèmes de passation des marchés publics des États membres de l’UEMOA ;

En décembre 2005, pour moderniser et harmoniser les systèmes de passation des marchés publics des États membres de l’Union, les conseils de l’UEMOA adoptaient la mise en œuvre effective de la réglementation communautaire des marchés publics (RCMP). Cette première phase aura donc permis :

• de disposer d’une réglementation communautaire par le Conseil des Ministres de l’Union le 09 décembre 2005 ;

• la réalisation d’un inventaire des réformes des systèmes de passation des marchés publics dans les États Membres de l’UEMOA ;

• l’identification des instruments et des fonctions de gestion des marchés publics au niveau régional qui seront domiciliés auprès de la Commission de l’UEMOA ;

• la demande d’assistance de l’UEMOA auprès de la BAD pour la mise en œuvre de cette réglementation communautaire.

Le PRMP cherche ainsi à améliorer l’efficience et la transparence des systèmes de passation des marchés publics des États membres de l’UEMOA, en vue de répondre aux besoins d’une amélioration de la gestion des programmes de dépenses publiques. Il poursuit le développement de l’expertise nationale en la matière pour garantir la durabilité des réformes des systèmes des marchés publics. Ce projet s'inscrit dans le droite ligne de la déclaration de Paris du 02 mars 2005 sur l'efficacité et l'harmonisation de l'aide au développement.