Bnin Burkina Faso Cte d'Ivoire Guine Bissau Mali Niger Sngal Togo Commission UEMOA
 
Recherche avancée
cliquez sur un drapeau pour accéder à l’espace du pays concerné
 
 
du
au
Pays UEMOA
Tous les pays (198)
Bénin (11)
Burkina Faso (48)
Côte d'Ivoire (25)
Guinée Bissau (4)
Mali (28)
Niger (17)
Sénégal (46)
Togo (10)
COMMISSION (9)
Toutes les catégories
    Lois
Description Publié le Télécharger
Loi cadre relative aux marchés publics 15/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N° 2009-02 du 7 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public 17/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N°2011-37 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger 13/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Projet de Loi portant Code des Obligations de l’Administration 08/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi modifiant la loi portant création de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi portant création de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi portant modification de la loi relatif à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi relative à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution