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Loi cadre relative aux marchés publics 15/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N° 2009-02 du 7 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public 17/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N°2011-37 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger 13/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Projet de Loi portant Code des Obligations de l’Administration 08/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi modifiant la loi portant création de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N° 039-2016/AN portant réglementation générale de la commande publique 25/05/2018 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N° 042-2017/AN portant allègement des procédures de contractualisation du programme des projets de Partenariat public-privé 25/05/2018 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N° 2016-061 du 30 décembre 2016 relative aux partenariats public-privé au Mali 12/06/2018 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin 31/05/2018 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi portant création de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi portant modification de la loi relatif à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi relative à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Loi relative aux contrats de Partenariat Public Privé (PPP) et décret d'application 14/06/2018 Consulter le fichier de l'avis d'attribution