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Décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'ARMP 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) 08/05/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant attribution, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de Commissions de passation et des Cellules de Contrôle des Marchés Publics 08/05/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret de création de l'Autorité de Régulation des Concours Publics 13/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Marchés Publics 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics et délégations de service public 17/04/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoir des agents de l'ARMP chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d'éxecution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics 08/05/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret modifiant l'article 63 du décret 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret modifiant le décret N°2009-296/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP 18/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret N° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2011-04 du 6 février 2011 modifiant et complétant le décret N° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2011-686/PRN/PM portant code des marchés publics et des délégations de service public 13/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2011-687/PRN/PM portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de l'ARMP 13/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2011-688/PRM/PM portant code d'éthique des marchés publics et des délégations de service public 13/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2011/079/P-RM du 22 février 2011 modifiant le décret N° 08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public 29/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2012-1151 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2012-1152 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP) 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2013-1385 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'ARMP 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2013-308 portant modification du décret N° 2009-260 portant organisation et fonctionnement de l'ANRMP 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2013-493/PRES promulguant la loi n° 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2013-569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant code des marchés publics et des délégations de service public 13/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2013-570/PRN/PM portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales 13/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2013-65 fixant les délais impartis aux Organes de Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 16/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2014-0256/PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l'approbation des marchés et des délégations de service public 29/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N° 2014-306 modifiant le décret N°2009-259 portant code des marchés publics 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N°08-485/P-RM du 11 Août 2008 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public 26/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N°2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N°2012-123/PRES/PM/MEF modifiant le décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service publics au Burkina Faso 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N°2012-601 abrogeant le décret N° 2012-01 du 02 janvier 2012 modifiant l'article 3 du décret N° 2011-1048 du 27 janvier 2011 portant code des marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N°2013-1148/PRES/PM/MEF modifiant le décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public et son modificatif, le décret n° 2012-123/PRES/PM/MEF du 02 mars 201 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Decret portant adoption de la stratégie nationale de renforcement des capacités en matière des marchés publics 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant approbation des dossiers types d’appel d’offres 09/05/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'ARMP 08/05/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant code d'éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de services publics 08/05/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP 21/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant définition des seuils de passation, de publication, de contrôle et d'approbation des marchés publics 17/04/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP 17/04/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la DNCMP 17/04/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant missions, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics 17/04/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant nomination des membres du conseil de l'ANRMP 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'ARMP 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant nomination du président de l'ANRMP 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant nomination du sécrétaire général de l'ANRMP 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant organisation et fonctionnement de l'ANRMP 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant procédures d'élaboration des plans de passation des marchés 08/05/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique délégué 21/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de services publiques au Burkina Faso 21/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale des concours publics 13/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret relatif à la création de l'Unité Centrale d'Achat 13/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret relatif aux procédures d'éxécution et d'aménagement des sanctions pénales 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret déterminant le cadre organique de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret déterminant le cadre organique des directions régionales et de la direction des marchés publics du district de Bamako 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l'approbation des marchés et des délégations de service public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret fixant les délais impartis aux Organes de Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 09/05/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret fixant les taux de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits des ventes des dossiers d'appels d'offres versés à l'ARMDS et des frais d'enrégistrement des recours non juridictionnels 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret N°2014-024/PRES/PM/MEF portant modalités d'application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso 22/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée des marchés de défense et de sécurité nationales 17/04/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant modification du décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Décret portant modification du décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution