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Arrêté fixant le taux de redevance de régulation des marchés publics au titre de l'année 2008 et 2009 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant le taux de redevance de régulation sur les marchés publics, délégations de service public et contrat de partenariat pour l'année 2010 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°0036/CAB/PM/ARMP du 21 Janvier 2014 portant modalités de signature et d'approbation des marchés publics et des délégations de service publics 27/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°0037/CAB/PM/ARMP du 21 Janvier 2014 fixant le seuil dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service publics 27/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°142/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 portant Création, Attributions , composition-type et fonctionnement de la commission ad'hoc d'ouverture des plis et d'évaluation des offres des Marchés Publics et des délégations de Service Public des Coll 23/08/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°143/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 Fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des Marchés Publics et des délégations de Service Public. 08/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°144/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 portant attributions des Divisions Marchés Publics. 23/08/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°146/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 Fixant les délais dans le cadre de la passation des Marchés Publics et des délégations de Service Publics . 08/10/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant approbation des CCAG applicables aux marchés d'équipements de fournitures et de services courants 21/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant approbation des CCAG applicables aux marchés de travaux 21/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du patrimoine de l'état 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant composition attributions et fonctionnement du comité chargé de l'examen des demandes d'autorisation pour la cnclusion d'un contrat de gré à gré 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant composition, attributions et fonctionnement du comité chargé de l'examen des requêtes de remise de pénalités et de paiement d'intérêts moratoires 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant conditions d'octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique déléguée relative à la fourniture et installation d'équipements médicaux (EM) 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité régional chargé de l'éxamen des demandes d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de gré à gré 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant fixation de seuil de délégation d'attributions entre Directeur général des marchés publics et les spécialistes en passation des marchés publics 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant fixation des conditions d'obtention de l'agrément technique pour les prestations de services informatiques 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant fixation des conditions de mise à disposition des dossiers d'appels à la concurrence et des cahiers de charge des contrats par la procédure de gré à gré 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant fixation des pièces administratives exigées des candidats aux marchés publics et modalité de fonctionnement des commission d'attribution des marchés, des commissions de selection des candidats aux délégations de service public et des 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant modalités d'mmatriculation des marchés publics 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant mode de nomination et de désignation des membres des sous-commissions technques 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant nomition des membres des sous commissions techniques 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant obligation d'établissement et procédure d'élaboration des plans annuelles de passation des marchés publics et des délégations de service public et composition et fonctionnement des comités chargés de l'examen des plans de passations 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoire ou facture 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêt N°10 du 25 septembre 2008 de la Cour Suprême - Etat du Sénégal contre l'ARMP, le CRD/ARMP et l'AATR 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté 009972 du 25 juin 2013 portant agrément de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté conjoint N° 2011-452/MEF/MS portant conditions d'octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique déléguée relative à la fourniture et installation d’équipements médicaux (EM) 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté conjoint N°2011-455/MEF/MTPEN portant conditions d'octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique déléguée relative à l'étude, la réalisation et la sécurisation d'infrastructures et services de réseaux informatiq 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté conjoint N°2011-456/MEF/MTPEN portant conditions d'octroi et de retrait d'agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique déléguée relative à l'étude, la mise en oeuvre et la sécurisation d'applications et logiciels informatiques (ALI) 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté conjoint N°2012-79/MEF/MS portant institution d'un certificat de contrôle de qualité produits, objets de marchés publics 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté conjoint N°2013-098/MENA/MEF portant définition des spécifications techniques de cartable minimum des élèves et de matériel de fonctionnement courant des écoles de l’enseignement primaire 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la charte de tranparence et d'ethique en matière de marchés publics 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant le nombre et les condition de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant le taux de redevance de régulation des marchés publics au titre de l'année 2010 12/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes 14/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les modalités d'immatriculation des lettres de commande et des marchés publics 14/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la cellule de recours et sanctions de l'ANRMP 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les modalités et le circuit d'approbation des marchés publics 14/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de passation de marchés publics 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soummission 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté interministériel N° 484/MEF/DGBF/DMP portant organisation des archives sur les marchés publics 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 007632 du 28 mai 2013 portant agrément de la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) à garantir les candidats aux marchés publics 09/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 009/MEF/DGBF/DMP portant régime des conventions entre personnes morales de droit public 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 010/MEF/DGBF/DMP portant délais pendant lesquels les candidats aux marchés restent engagés par leur offres 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 047/MEF/CAB portant mesures d'encadrement et d’allègement des procédures de passation des marchés publics au titre de la Gestion Budgétaire 2012 02/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 068/MPMB/CAB portant création du comité de suivi des délais de passation des marchés et d’exécution de la dépense (COS-DPMED) 02/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 118/MPMB portant modalités d'application des sanctions de violations de la réglementation des marchés publics 02/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 176/MPMB/DGBF/DMP portant fixation des seuils d'approbation des marchés par le Directeur des Marchés Publics et le Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget 02/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 2014-1323/MEF-SG du 25 avril 2014 fixant les modalités d'application du décret N° 08-485/P-RM du 11 Août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et DSP 29/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N° 236/MPMEF/CAB portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le Directeur des Marchés Publics et le Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 02/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°0034/CAB/PM/ARMP du 21 Juin 2014 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public 27/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°0035/CAB/PM/ARMP du 21 Janvier 2014 portant liste des pièces à fournir par les soumissionnaires/ candidats pour être éligibles aux marchés publics et délégations de service publics 27/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°011/MEF/DGBF/DMP fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marchés publics 01/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°140/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 portant Création, Attribution et Organisation d'une représentation régionale de l'Agence de Régulation des Marchés Publics 22/08/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°141/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 portant Création, Attributions , composition-type et fonctionnement de la commission ad'hoc d'ouverture des plis et d'évaluation des offres des Marchés Publics et des délégations de Service Publics des Etab 23/08/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°145/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 portant Création, Attributions , composition-type et fonctionnement de la commission ad'hoc d'ouverture des plis et d'évaluation des offres des Marchés Publics et des délégations de Service Public de l'Etat 23/08/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°2012-225/MEF/CAB portant adoption des spécifications techniques de matériel roulant objet de marché public au Burkina Faso 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°2013-022/MEF/CAB modifiant l'arrêté N°2012-225/MEF/CAB de 2 juillet 2012 portant adoption des spécifications techniques de matériel roulant, objet de marché public au Burkina Faso 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°2013-142/MEF/CAB portant adoption des spécifications techniques de matériel de bureau objet de marché public au Burkina Faso 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°2013-143/MEF/CAB portant adoption des spécifications techniques de matériels et consommables informatiques, objet de marché public au Burkina Faso 21/08/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté N°325/MPMB/DGBF/DMP portant composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics 02/09/2014 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant approbation des CCAG applicables aux contrats de prestations intellectuelles 21/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant code de déontologie en matière des marchés publics et délégations de services publics 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant composition et modalités de fonctionnment du comité chargé de l'examen des plans de passation des marchés publics et des délégations de services publics 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant conditions de mise en oeuvre de la concurrence informelle pour les dépenses inférieures au seuil de passation des marchés publics 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité régional chargé de l'examen des demandes d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de gré à gré 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant délégation de signature aux ministres et aux Presidents d'institutions adminsitrateurs de crédits 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
arrêté portant délégation de signature aux Ministres et aux Présidents d'institutions, administrateurs de crédits 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
arrêté portant fixation de seuil de délagation d'attributions entre le directeur général des marchés publics et les spécialistes en passation des marchés 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrête portant fixation des conditions de mise à disposition des dossiers d'appels à la concurrence et des cahiers de charge des contrats par la procédure de gré à gré 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation dans la procédure des marchés publics 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant modalité de traitement des dosseirs de marchés publics pour les directions régionales du contrôle financier 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant modalités de traitement des dossiers de marchés publics par le Directions Régionales du Contrôle Financier 23/02/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant nomination des trois sécrétaires généraux adjoints de l'ANRMP 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté relatif à l'exécution des crédits budgétaires au régard du Code des Marchés Publics 29/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté relatif aux procédures applicables aux marchés passés par les communautés rurales et certaines communes 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés publics des collectivités territoriales 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les modalités d'application du décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les modalités d'application du décret portant procédures de passation, d'éxecution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les modalités de recouvrement et de mise à la disposition de l'ARMDS de la redevance de régulation, des produits de vente des dossiers d'appels d'offres et des frais d'enrégistrement des recours non juridictionnels 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté fixant les seuils à partir desquels il est réquis une garantie de soumission 06/03/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant application du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics 29/11/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes, de services, d'informatique et de bureautique 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant CCAG applicables aux marchés publics de prestations intéllectuelles 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution
Arrêté portant CCAG applicables aux marchés publics de travaux 18/12/2012 Consulter le fichier de l'avis d'attribution