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Niger
Décret N° 2013-569/PRN/PM portant code des marchés publics et des délégations de service public
Décret N° 2013-570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés concernant les besoins de défense et de sécurit
Décret N° 2014-127/PRN/PM du 26 février 2014 complétant le décret N° 569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant code des marchés publics et des délégation
Décret N° 2016-641/PRN/PM du 1ier décembre 2016 portant code des marchés publics et des délégations de service public
Loi N°2011-37 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger